Intervention de François Scellier

…Périssol, de Robien et Borloo.

Dans la mesure où nous souhaitons que les investisseurs privés ne soient pas écartés de la production de logements, et où le dispositif instauré par la loi de finances rectificative a tout de même permis de construire 50 000 logements alors que l'on craignait que le marché ne s'effondre, il nous paraît utile de proroger, dès maintenant, le dispositif au-delà du 31 décembre 2012, date à laquelle il était supposé prendre fin.

Ce faisant, nous donnerons plus d'amplitude à la volonté du Gouvernement. Le dispositif que nous proposons permettra aux acquéreurs de logements de bénéficier en 2011 et 2012, au lieu de la réduction d'impôt de 20 % prévue dans le dispositif initial, d'une réduction de 25 % s'il s'agit d'un bâtiment à basse consommation et de 15 % seulement dans le cas contraire.

Au 1er janvier 2013, la norme BBC deviendra le droit commun et tous les logements construits et mis en vente à compter de cette date bénéficieront, si notre amendement est adopté, d'une réduction de 15 %.

Lorsque l'on examine le coût d'une mesure fiscale, il ne faut pas considérer seulement son coût brut, mais tenir compte de tous ses effets, y compris, en particulier, les recettes de TVA supplémentaires pour le budget de l'État. En l'occurrence, je crois que le dispositif est bénéficiaire.