Intervention de François Scellier

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, mes chers collègues, nous proposons par cet amendement que, selon le souhait du Gouvernement, le dispositif d'aide à l'investissement locatif instauré par la loi de finances rectificative pour 2008 soit « verdi » pour les années à venir.

Mais un « verdissement » trop rapide du dispositif, qui commencerait par exemple dès 2010, nous semblerait dangereux. C'est ce que nous voulons éviter.

Le dispositif fiscal peut être excessif dans certains cas, notamment celui où la réduction d'impôt ne peut être imputée sur les neuf années pendant lesquelles la location du bien est obligatoire et peut être poursuivie au-delà de cette période, pendant six années. Il nous semble légitime que cette possibilité reste offerte aux investisseurs louant le logement au-delà de neuf ans, mais elle nous apparaît excessive dans le cas où l'investisseur reprend le bien pour son propre usage après les neuf ans.

De tels dispositifs existent depuis plus de vingt ans. Le premier a été instauré par M. Quilès, imité ensuite par MM. Méhaignerie, Besson, …