Intervention de Maxime Gremetz

Mme la rapporteure, elle, a le mérite de la clarté : c'est non, et on ne discute pas !

Vous avez lu notre proposition, madame la rapporteure : il s'agit de rédiger ainsi l'alinéa 7 :

« Art. L. 5411-6-2. – La nature, la durée d'engagement et la forme contractuelle de l'emploi recherché sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi. »

Cela signifie simplement que nous répondons à la question de savoir ce qu'est l'offre raisonnable d'emploi et que nous précisons que la forme contractuelle est constitutive de cette offre – ce qui n'apparaît pas dans le texte.

Il s'agit donc d'un amendement de cohérence. En précisant que « la nature, la durée d'engagement et la forme contractuelle de l'emploi recherché sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi », nous ne prétendons pas que ces éléments définissent à eux seuls ladite offre, mais cela montre qu'ils en sont des éléments essentiels donc fondamentaux, madame la rapporteure. Or quand il n'y a pas de fondement, tout fout le camp !