Intervention de Henri Emmanuelli
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 254
Henri Emmanuelli, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement est défendu.
La commission a émis un avis défavorable.
