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Intervention de Martine Aurillac

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Aide publique au développement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Aurillac :

Mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer le travail excellent, pertinent, précis, de notre rapporteure en commission élargie et remercier bien sûr le ministre Alain Joyandet pour les réponses détaillées qu'il nous a fournies.

Sur le fond, nous savons que, sous le vocable d'aide publique au développement, se regroupent une série d'objectifs qui, pour être tous louables, n'en sont pas moins souvent concurrents en termes de crédits : action en faveur de la pauvreté, en ciblant bien sûr les pays les plus pauvres, appui à la croissance économique de nos partenaires, meilleure gestion des biens publics mondiaux – environnement, santé –, approche concertée des phénomènes migratoires, mais aussi développement de la francophonie, sans parler du soutien à la coopération décentralisée ou des réponses indispensables aux crises humanitaires.

Cette mission interministérielle fait donc l'objet de trois programmes.

Je le dis d'emblée, c'est un bon budget. La progression des crédits sur la période 2009-2011 est importante : globalement 10 %, ce qui fait passer le poids de la mission de 0,44 à 0,46 % du PNB. Nous sommes encore loin cependant de l'objectif de 0,7 %, surtout si nous tenons compte des mesures de périmètre géographique et des transferts.

Par ailleurs, le CICID du 5 juin 2009 a décidé des mesures tendant à rendre notre aide plus lisible et plus efficace : concentration des secteurs, concentration géographique – avec notamment, vous l'avez dit, monsieur le ministre, une priorité à l'Afrique, ce dont nous nous réjouissons –, meilleur partage des compétences État-APD, finalisation d'un suivi et des indicateurs de résultat.

L'accroissement des pouvoirs du Parlement nous autorisera, sur ces points, un contrôle plus précis, notamment sur l'exécution des crédits, contribuant ainsi à éviter que, comme trop souvent dans le passé, l'APD, en particulier l'aide bilatérale, ne serve de variable d'ajustement.

Je formulerai enfin un souhait sur l'équilibre entre multilatéral et bilatéral. L'aide multilatérale représente plus de 55 % du programme 209. Certes, elle a son utilité – je pense en particulier au fonds sida – et vous êtes contraints à des choix dans une conjoncture bien difficile. Mais, c'est le bilatéral qui permet tant de proposer une aide-projet digne de ce nom que de respecter nos documents-cadres de partenariat, et l'on ne dira jamais assez que c'est l'aide bilatérale qui constitue le vrai levier de notre influence.

Sous le bénéfice de ces observations et, vous l'aurez compris, avec l'espoir d'un meilleur et prochain équilibre, le groupe UMP votera les crédits de la mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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