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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Aide publique au développement

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, mesdames et messieurs les députés, avant d'aborder plus en détail les crédits de la mission « Aide publique au développement », je souhaite rappeler que cette mission ne représente qu'une partie de notre effort en ce domaine.

En effet, notre effort d'APD comprend également plusieurs dotations inscrites à d'autres missions du budget de l'État, ainsi que les annulations de dettes ou encore le produit de la taxe sur les billets d'avion. Il prend aussi des formes indirectes, comme notre participation, via le budget de l'Union européenne, à des actions en faveur de pays en développement, donc l'aide multilatérale. Ainsi, notre effort global d'APD devrait se situer en 2010 dans une fourchette comprise entre 0,44 et 0,48 % du revenu national brut, en fonction du calendrier de réalisation des annulations de dettes.

Les crédits de la mission s'élèveront à 3,5 milliards d'euros de crédits de paiement et à 3,1 milliards d'euros d'autorisations d'engagement. Ainsi, les crédits de paiement inscrits à la mission APD progresseront, hors mesures de périmètre et de transfert, donc à périmètre constant, de près de 5 %. Le Gouvernement confirme donc son engagement en faveur de l'aide publique au développement.

Ces crédits vont nous permettre de respecter nos engagements internationaux et de financer nos priorités, telles qu'elles ont été définies par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement réuni le 5 juin dernier : la santé, la lutte contre le changement climatique, la sécurité alimentaire, l'éducation et la formation professionnelle, le soutien à la croissance.

Par ailleurs, conformément à nos engagements réaffirmés lors du CICID, une attention particulière sera accordée à l'Afrique. L'Afrique, et plus particulièrement l'Afrique subsaharienne, sera ainsi au coeur des priorités françaises, au niveau multilatéral, où la France veillera à ce que les institutions fassent de l'Afrique leur priorité, et au niveau bilatéral, où l'Agence française de développement joue un rôle très important.

S'agissant plus particulièrement des crédits qui relèvent de la responsabilité de Brice Hortefeux, ils s'élèvent à 35 millions d'euros. Il s'agit d'apporter une réponse à la hauteur de l'enjeu des flux migratoires, notamment ceux liés à la pauvreté dans les pays d'origine des migrants.

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