Intervention de Jean-Pierre Gorges

Cet amendement n'a plus beaucoup de sens puisque le Gouvernement vient d'en proposer un autre qui me satisfait pleinement puisqu'il permet aux EPST de recruter sous CDI. Nous demandions que, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement présente un rapport aux commissions chargées des finances de chacune des assemblées pour déterminer les conditions dans lesquelles les établissements publics, scientifiques et technologiques de recherche pourraient recruter des chercheurs par contrat à durée indéterminée. Ce rapport n'a plus de raison d'être compte tenu de l'adoption de l'amendement du Gouvernement, à moins qu'il ne soit transformé en un bilan annuel présenté au Parlement pour montrer les avantages de ce dispositif.