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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 54, amendement 124

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Le Gouvernement est du même avis que le rapporteur spécial : il n'est pas favorable à l'amendement.

Le dispositif relatif aux jeunes entreprises innovantes est assez généreux et a déjà été étendu par le Parlement. Aller encore plus loin pour des dirigeants dont l'essentiel des tâches n'est pas nécessairement consacré à la recherche ne me semble pas opportun. Il faudrait faire la différence entre les fonctions d'administration de l'entreprise ou de commercialisation et les activités de recherche, ce qui serait ardu.

Je pense qu'il faut en rester au dispositif actuel, qui coûte quand même aux alentours de 120 millions d'euros. Il est déjà très encourageant, très attractif et très incitatif pour les entreprises.

(L'amendement n° 124 n'est pas adopté.)

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