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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 54, amendement 124

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, rapporteur spécial :

La commission des finances n'a pas été saisie de cet amendement, et je ne souhaite pas le soutenir sans qu'elle ait pu en faire un examen approfondi.

Le dispositif actuel est déjà très généreux, puisqu'il coûtera cette année 125 millions d'euros, et le champ des bénéficiaires est très large. L'élargissement supplémentaire que vous suggérez, monsieur Tardy, amènerait de plus à séparer dans l'activité du chef d'entreprise son activité de recherche de son activité de dirigeant, ce qui rendrait les choses très complexes. En outre, cela ne pourrait se faire que de façon déclarative et ce serait la porte ouverte à tous les à peu près. J'émets donc un avis défavorable.

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