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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget de la mission « Enseignement supérieur et vie étudiante », malgré les annonces officielles d'une croissance sans précédent et d'une augmentation d'un milliard, génère doute, scepticisme et même inquiétude de la part des universités, des enseignants-chercheurs, des étudiants et des organismes qui les représentent. Souhaitant l'oreille attentive du Gouvernement, je l'inciterai, paraphrasant Aristophane, à écouter mieux, pour atteindre plus de sagesse, ceux qui s'opposent !

L'évolution globale, présentée comme historique, est de fait plutôt anecdotique.

Si les crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » enregistrent une hausse, cette évolution apparaît moindre si l'on prend en considération l'inflation de 1,2 % prévue pour 2010.

Les crédits consacrés aux études de niveau master baissent et ceux dédiés aux formations doctorantes stagnent.

Pour ce qui des crédits de personnels, ils sont consacrés à raison de 80 % aux augmentations légales et de carrière et à des compensations de charges. Mais les recettes, et notamment les dotations, n'ont pas toujours été suivies.

Après l'incompréhension gouvernementale des enjeux d'une réforme statutaire, on aurait pu s'attendre à un geste de reconnaissance de la part de l'État, face à une profession indispensable, mais qui doute, en raison précisément d'une absence de reconnaissance symbolique et matérielle.

L'augmentation des dépenses de personnel sera en fait de 208,4 millions d'euros et correspondra pour 80 %, j'y insiste, à des évolutions légales.

Pour ce qui des autres dépenses de fonctionnement, l'évolution est contrainte.

Ainsi, le nouveau système d'allocations de moyens pour les universités est fondé sur le nombre d'étudiants présents aux examens ; il ne prend donc pas en compte le taux d'étudiants boursiers ou encore le nombre d'étudiants devant travailler pour financer leurs études.

Pour la recherche, la répartition se fait selon le nombre d'enseignants-chercheurs publiants. Or, selon les critères de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, 42 % des chercheurs sont classés comme non publiants, ce qui nous amène nécessairement à nous interroger : soit près de la moitié de nos enseignants-chercheurs sont de mauvais chercheurs, soit l'évaluation est discutable. Les critères de reconnaissance de la recherche doivent, je crois, être révisés et acceptés par tous, afin de devenir la source d'un dynamisme partagé.

Pour ce qui est des l70 millions d'euros du plan Licence, vous annoncez que l'État dépense près de 10 000 euros par an et par étudiant à l'université.

Mais le document L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche en France du 2 décembre 2008, préfacé par Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, indique clairement qu'à partir de 2006, la dépense d'éducation pour l'enseignement supérieur comprend l'ensemble des coûts de la recherche en université, ainsi que l'ensemble des coûts des bibliothèques. Ce changement de périmètre a, je crois, fait bondir la dépense officielle.

La dépense demeure en réalité plus proche de 7 000 euros que des 10 000 euros annoncés, et donc loin des 14 000 euros annuels consacrés aux étudiants en classes préparatoires et en STS. Vous nous direz que nos chiffres sont faux ; malheureusement, ce sont les vôtres qui le sont !

Pour conclure sur les dépenses de fonctionnement, je souhaiterais rappeler, ici, l'inquiétude des IUT, de leurs responsables, de leurs enseignants, de leurs étudiants, qui voient la pérennité de leurs efforts et de leur réussite remise en cause par l'absence de traçabilité au budget au sein des universités et le lissage de leurs recettes sans prise en cause de leurs charges spécifiques !

De façon générale, les chiffres de ce budget mélangent des crédits pérennes et des mesures conjoncturelles. Parmi les dépenses non pérennes, il faut évoquer les partenariats public-privé. Nous nous interrogeons sur leur pertinence, car nous considérons que de tels investissements dans un domaine des missions centrales de l'État moderne conduisent la collectivité à payer à crédit des investissements nécessaires : ce choix se révélera à terme coûteux pour la collectivité puisqu'elle paiera cher la rémunération des fonds privés.

S'agissant des crédits du programme « Vie étudiante », nous ne pouvons malheureusement que regretter une absence d'ambition sociale. À la fin du mois de septembre, le Président de la République a annoncé la création d'un dixième mois de bourse pour la rentrée 2010. Mais ni le rapporteur ni nous-mêmes n'avons trouvé trace des crédits nécessaires dans le projet de loi de finances. Pour ce qui est du logement étudiant, le plan de réhabilitation engagé est loin d'avoir atteint ses objectifs.

Quant à la recherche universitaire, elle est délaissée, et le crédit d'impôt recherche est à revoir. L'ensemble des recherches du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », connaît une évolution réelle mais celle-ci n'est, hors inflation, que de 0,55 %.

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