Intervention de Pierre Lasbordes

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la troisième année consécutive, le budget de la MIRES – la mission « Recherche et enseignement supérieur » – est en augmentation et nous nous en félicitons. Orientée selon trois axes essentiels – l'attractivité des carrières, les dotations des universités et des établissements d'enseignement supérieur, la reconfiguration du paysage de la recherche –, cette hausse globale consacre respectivement 995 millions d'euros à l'enseignement supérieur et 804 millions d'euros à la recherche.

Il faut naturellement souligner l'effort consenti par les pouvoirs publics dans un contexte économique difficile, où la recherche apparaît toutefois comme un levier important de la compétitivité et de la relance de notre pays. À cet égard, je souhaite insister sur l'influence décisive du crédit d'impôt recherche et je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que nous puissions faire, l'an prochain, un bilan de la réforme de 2008.

S'agissant de l'enseignement supérieur, en dix ans, le nombre d'étudiants par enseignant titulaire a baissé de 11 %. Cependant, la dépense moyenne par étudiant va, cette année, augmenter de 379 euros.

Pour ce qui est de l'enseignement supérieur, trois axes ont été retenus.

Le premier consiste à accompagner l'autonomie des universités. Au 1er janvier 2009, dix-huit universités étaient autonomes. Au 1er janvier 2010, plus de 50 % le seront. D'ici à 2012, toutes auront basculé. Par ailleurs, 1,7 milliard d'euros sont consacrés à l'amélioration du parc immobilier, sans oublier l'effort important réalisé dans le cadre du plan « Campus ».

Le deuxième axe vise à favoriser la réussite de tous les étudiants, avec le plan « Réussir en licence », l'amélioration du logement étudiant et l'accroissement des aides directes au financement des étudiants.

Le troisième axe tend à renforcer l'attractivité des carrières. Je citerai seulement les mesures relatives au rapport Schwartz. Il s'agit, premièrement, d'une augmentation des salaires des jeunes maîtres de conférences. Deuxièmement, une prime d'excellence vient reconnaître l'investissement des enseignants-chercheurs et des chercheurs dans l'activité de recherche. Cette prime va de 3 500 à 15 000 euros par an, et jusqu'à 25 000 euros pour ceux qui sont lauréats, qu'il s'agisse d'une distinction nationale ou internationale. Troisièmement les taux de promotion sont améliorés au sein de toutes les catégories de personnels. Quatrièmement, les crédits consacrés aux promotions et à la politique indemnitaire augmenteront de 12 millions d'euros par an entre 2009 et 2011.

J'évoquerai maintenant la recherche qui, en matière économique et industrielle, mobilise plus d'un milliard d'euros afin de soutenir les pôles de compétitivité, les PME innovantes et les projets de recherche industrielle.

La recherche dans les domaines de l'énergie et du développement et de l'aménagement durables est une priorité forte du Gouvernement, qui tire ainsi les enseignements du Grenelle de l'environnement.

Les grands organismes de recherche, quant à eux, connaissent à nouveau une évolution budgétaire favorable, alors qu'ils sont en profonde mutation, qu'il s'agisse de l'INSERM ou du CNRS, avec la création de l'institut thématique.

Le partenariat avec l'Agence nationale de la recherche doit être souligné. L'ANR s'étant fixé pour but de consacrer 50 % de ses subventions à des programmes blancs à l'horizon 2010, on ne peut que s'en féliciter, alors que nombreux sont ceux qui en doutaient.

Je souligne également le développement des alliances qui, en faisant travailler les grands organismes de recherche entre eux, en coordonnant les stratégies et les potentiels, permettent de parvenir à des résultats remarquables.

Derrière ces évolutions, plusieurs points sont à éclaircir. La réserve de précaution, qui représente 1,54 million d'euros pour l'INRIA, 30,6 millions pour le CNES et davantage encore pour le CNRS, est un problème récurrent. Il est surprenant que cette réserve soit différente selon qu'il s'agit d'un EPIC ou d'un EPST. Dans un souci de clarification pour les acteurs concernés, je souhaiterais, monsieur le ministre, que la réserve de précaution soit, pour tout organisme de recherche, quel que soit son statut, de 0,25 % et de 2,5 %.

Dans le domaine de la politique spatiale – à laquelle je suis très attaché – le CNES souffre aujourd'hui de crédits insuffisants, s'agissant notamment de l'ESA. Je souhaite que la subvention qui est lui accordée passe, dans les années à venir, de 685 à 770 millions d'euros.

Par ailleurs, le CNES a subi, au cours de l'année 2009, une annulation de crédits de 37,4 millions d'euros en vertu de la loi de finances rectificative, dont 33 millions au titre du seul ministère de la recherche. De ce fait, le CNES a dû renoncer à certains programmes. Au-delà de l'impact sur la compétitivité de notre pays en matière spatiale, de telles décisions mettent à mal la crédibilité de la France, dans le cadre des négociations internationales sur le secteur spatial. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous expliquer la raison de cette brusque annulation ?

Néanmoins, je souhaite conclure sur une note positive, en appréciant qu'une fois encore, le Gouvernement ait choisi de faire de l'enseignement supérieur et de la recherche une priorité de sa politique. C'est pourquoi, le groupe UMP votera les crédits présentés par le Gouvernement.