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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

Ce budget en augmentation est dans le droit fil des engagements du Gouvernement. Au groupe Nouveau Centre, nous sommes toujours très sourcilleux en ce qui concerne la distinction entre crédits de fonctionnement et d'investissement. Nous considérons que l'augmentation du présent budget vise, pour une fois, à l'investissement ; nous y sommes donc pleinement favorables.

S'agissant de l'enseignement supérieur, j'insisterai d'abord sur la revalorisation des carrières, qui non seulement rend attractif le recrutement dans nos universités mais y favorise également le maintien du personnel en poste.

Je tiens aussi à souligner l'accompagnement de la LRU – la loi relative aux libertés et responsabilités des universités – de 2007. Les modifications entraînant souvent des augmentations budgétaires, vous avez décidé cet accompagnement, lequel porte aussi sur les bâtiments universitaires. Nos universités sont parfois vieillissantes, elles peuvent avoir quarante ou cinquante ans, être dégradées. Aussi l'augmentation budgétaire est-elle importante.

Cela étant, on ne saurait parler de l'enseignement supérieur sans évoquer les étudiants, car c'est pour eux que nous faisons ces investissements. Il y a un accompagnement de la vie universitaire, le plan « Réussir en licence » et une augmentation globale du budget, avec 1 300 euros supplémentaires alloués par étudiant.

Je ne reviendrai pas sur nos débats en commission, mais je veux insister sur un point : nous avons voté l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques universitaires. Je souhaite que l'on vérifie l'effectivité de cette mesure, car les lignes budgétaires ne financent pas toujours ce à quoi elles sont destinées.

S'agissant maintenant de la recherche, le budget des laboratoires s'accroît de 206 millions d'euros. Comme dans l'enseignement supérieur où l'on observe une amélioration du fonctionnement et de l'organisation, le budget du CNRS, par exemple, a été augmenté de 34 millions, dont 16 pour la mise en place des dix instituts qui permettront de réaliser une structure verticale, avec une grande lisibilité, sans pour autant oublier les interfaces, la recherche se trouvant toujours à ce niveau horizontal. Par conséquent, les alliances sont très importantes, voire majeures. Je rappelle que l'IRM, qui a fait beaucoup progresser la médecine, n'avait jamais été étudiée pour cela.

En ce qui concerne le fonctionnement des laboratoires, j'appelle l'attention du Gouvernement sur la valorisation des brevets de la recherche publique. Si ceux-ci apportent souvent un plus budgétaire, les découvertes n'obéissent pas à un calendrier programmé. Il faut donc procéder à un lissage. Car, comme au CNRS, avec le taxotère, ou à l'Institut Pasteur, il peut y avoir, lorsque les brevets tombent dans le domaine public, des baisses de budget très importantes, que l'État doit accompagner.

En cette période de crise, le crédit d'impôt recherche est majeur. Il permet de valoriser l'innovation et de créer des emplois à haute valeur ajoutée.

Pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau Centre votera ce budget.

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