Intervention de Marie-Hélène Amiable

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le Gouvernement a vanté les crédits en hausse de la mission. « Effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros », « première priorité budgétaire pour la troisième année consécutive », avez-vous dit, monsieur Marleix.

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie semble beaucoup moins enthousiaste. Citons l'avis qu'il vient de rendre sur le projet de budget : « Le taux de croissance de la dépense intérieure de recherche et de développement française est le plus bas des pays de l'OCDE, le seul qui ait diminué depuis 1995, significativement en dessous de la moyenne des pays de l'OCDE. » Et de préciser qu'« il convient de souligner l'accroissement, d'année en année, des annulations de crédit entre le budget primitif et le budget réalisé en fin d'année ». En d'autres termes, les promesses ne sont pas tenues.

En outre, sur 1,8 milliard d'euros supplémentaires annoncés, seulement 650 millions sont effectivement prévus pour les établissements et les dispositifs de recherche et d'enseignement supérieur, car 565 millions correspondent à des aides fiscales et 421 millions à des partenariats public privé.

Les aides fiscales consistent notamment en crédits d'impôt recherche, qui engagent des sommes considérables. Surtout, l'industrie n'en sera pas la principale bénéficiaire. C'est le secteur des services qui représente près des deux tiers des créances. En outre, 80 % des entreprises qui en bénéficient comptent plus de 250 salariés ; les PME sont donc très minoritaires. Après avoir accepté le principe d'une évaluation du crédit d'impôt recherche l'année dernière, Mme la ministre de l'enseignement supérieur nous la promet maintenant pour l'année prochaine !

S'agissant des partenariats public privé, je rappelle que le Conseil constitutionnel avait considéré qu'ils « avaient et devaient garder un caractère dérogatoire ». Et la Cour des comptes de démontrer que ce dispositif entraîne des surcoûts pour la collectivité. Mais sachant qu'il y a peu de projets susceptibles d'aboutir en 2010, on comprend que ces PPP présentent surtout un avantage en termes de communication.

Ce sont donc seulement 650 millions supplémentaires qui seront effectivement alloués cette année à la mission, somme dont on pourrait encore déduire les 68 millions consacrés à la recherche privée, financée davantage que la recherche publique pour la deuxième année consécutive, et les 4,5 millions affectés aux établissements d'enseignement privé.

Concernant l'enseignement supérieur, la Conférence des présidents d'université, organisme raisonnable s'il en est, a jugé qu'il manquait entre 150 et 200 millions d'euros pour envisager une véritable politique en faveur des personnels.

Actuellement, les valorisations consistent notamment en l'octroi de primes individualisées, alors que, globalement, les attentes sont tout autres : il faut mettre fin aux quelque 30 000 à 50 000 contrats précaires, engager le recrutement massif d'enseignants-chercheurs et de BIATOSS, et décider enfin de l'augmentation du point d'indice.

Les organisations étudiantes préconisent ainsi un plan pluriannuel de recrutement de 2 500 enseignants-chercheurs et de 2 500 personnels administratifs par an pendant cinq ans.

Les écarts de dotations entre les filières vont du simple au triple entre l'université la moins bien dotée et l'université la mieux dotée ; les IUT, qui bénéficiaient auparavant d'une dotation, doivent désormais négocier leurs moyens avec la présidence de leur université de rattachement.

En outre, des déceptions apparaissent en ce qui concerne le plan « Réussir en licence », mis en place par 40 % seulement des universités.

En ce qui concerne le logement étudiant, vous prétendez que les objectifs des plans Anciaux sont dépassés cette année, mais vous ne prévoyez de livrer que 3 639 constructions en 2010.

Nous sommes très inquiets pour le développement du sport à l'université, dont les financements n'apparaissent pas dans le programme « Vie étudiante ». Depuis quatre ans, ce sont deux postes sur trois qui sont supprimés dans cette discipline à l'occasion de départs à la retraite.

Contre toute attente, le dixième mois de bourse annoncé par le Président de la République ne figure pas dans ce budget. Nous avions pourtant compris qu'il s'agissait d'un engagement.

Pour notre part, députés communistes, républicains et du parti de gauche, nous affirmons à nouveau la nécessité de parvenir au doublement du budget public de la recherche au terme de la législature, comme celle de porter à 12 000 euros par an et par étudiant l'effort budgétaire public pour l'enseignement supérieur.

Nous n'adopterons donc pas ce budget.