Intervention de Alain Marleix

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, les moyens de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » s'élèvent à 25,4 milliards d'euros d'autorisations d'engagement en 2010, en comptant les pensions.

Pour la troisième année consécutive, et conformément à l'engagement présidentiel, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche est la première priorité budgétaire du Gouvernement avec un effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros en 2010. Cet engagement présidentiel a même été dépassé puisque, depuis 2008, l'augmentation annuelle a été de 2,1 milliards d'euros en moyenne, grâce au plan de relance.

Le budget de la mission peut se décliner en trois grands axes structurants : accompagner l'autonomie des universités et la réussite des étudiants ; soutenir la réforme de la recherche ; rendre les carrières plus attractives.

En ce qui concerne l'autonomie des universités, en 2010, 51 universités, soit plus de 60 %, auront accédé au régime des responsabilités et compétences élargies, qui conduit à leur confier la gestion de près de 100 000 emplois. D'importants moyens seront également consacrés aux opérations immobilières qui doivent permettre de moderniser les campus universitaires, en particulier grâce aux partenariats public-privé.

La réussite des étudiants est notre objectif prioritaire et continuera de bénéficier de moyens substantiels, en particulier avec le plan « Réussir en licence » et les crédits dédiés aux aides sociales aux étudiants.

S'agissant ensuite de la recherche, la progression des moyens accompagne une profonde mutation du paysage de la recherche. Les 274 millions d'euros de crédits budgétaires supplémentaires permettront notamment d'accompagner la réforme des organismes, de structurer le paysage de la recherche en instituts et alliances, de valoriser l'excellence des laboratoires et de tenir nos engagements sur les très grandes infrastructures de recherche. Par ailleurs, le soutien à la recherche privée, notamment pour favoriser les liens entre les laboratoires publics, continue à progresser dans le cadre du crédit d'impôt recherche.

Enfin, l'attractivité des carrières sera renforcée : 263 millions d'euros seront directement consacrés au renforcement de l'attractivité des métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'agit notamment de mieux reconnaître la mission d'enseignement des enseignants-chercheurs comme des chercheurs, de promouvoir l'excellence scientifique, de valoriser les fonctions administratives et techniques et de reconnaître l'engagement du personnel d'encadrement.

La modernisation profonde et ambitieuse du système français d'enseignement et de recherche s'articule autour de plusieurs axes stratégiques.

Il s'agit tout d'abord de mettre en place un modèle objectif et transparent d'allocation des moyens aux universités, qui permette à la fois de réduire les écarts de dotations entre établissements, de soutenir les universités françaises les plus reconnues au niveau mondial et d'introduire un mode de financement fondé sur la performance.

Il s'agit ensuite de généraliser la mobilité entre l'université et les organismes de recherche, afin de valoriser au mieux le potentiel de recherche des jeunes enseignants-chercheurs et de renforcer le potentiel d'enseignement.

Il s'agit, en troisième lieu, de renforcer la logique de financement sur projets qui, en allouant une partie des moyens en fonction d'un processus fondé sur l'excellence scientifique, permet de financer les meilleurs projets de recherche et de soutenir les équipes les plus dynamiques. En outre, les dotations en crédits aux unités de recherche, lors de l'établissement des budgets 2010 des organismes de recherche, devront être directement liées à l'évaluation de la performance.

Il s'agit, enfin, du renforcement de l'évaluation, qui favorise la qualité du système de recherche. Ainsi l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, l'AERES, poursuivra son analyse de la qualité de la recherche et de la formation assurées par les établissements et leurs unités.