Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 58, amendement 163
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'en suis désolé, chère collègue, mais j'émets un avis défavorable, sur le fond et sur la forme.
Sur la forme, d'abord, tous les travaux nécessaires en matière de DGF sont conduits, avec l'expertise requise, au sein du Comité des finances locales, qui réunit les représentants des collectivités locales et du Gouvernement. Depuis de nombreuses années, il crée des groupes de travail et publie des rapports. Si une réflexion est nécessaire à propos de la DGF en Guyane, il convient donc de saisir le Comité des finances locales, plutôt que de demander au Gouvernement un rapport qui serait remis… on ne sait trop quand. (Sourires.)
S'agissant, ensuite, du fond, la superficie moyenne des communes est de 1 488 hectares en métropole et de 380 000 hectares en Guyane. Cela signifie qu'une DGF attribuée en fonction de la superficie serait intégralement versée aux communes de Guyane, les autres communes d'outre-mer ou de métropole ne recevant plus rien.
Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable, en suggérant que le Comité des finances locales examine éventuellement ce qui peut être fait à propos de la Guyane.
(L'amendement n° 163 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
