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Intervention de Annick Girardin

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 58, amendement 163

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Je relaie ici la parole de ma collègue de Guyane, Chantal Berthelot.

Par cet amendement, elle souhaite poser le problème du plafonnement de la DGF de Guyane, instauré en 2005, à cause duquel, selon un rapport d'information du Sénat intitulé Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, les communes de ce département ont perdu 16 millions d'euros en 2009.

Au regard de la faiblesse des ressources de ces collectivités locales mais aussi des besoins de leur population, je trouve très légitime de demander au Gouvernement de remettre, dans les trois mois, un rapport de nature à faire toute la lumière sur la question.

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