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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 58

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Avis favorable.

(Le sous-amendement n° 279 est adopté.)

(L'amendement n° 184 , sous-amendé, est adopté.)

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