Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 58
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement n° 189 vise à permettre aux communes des parcs naturels de la mer d'Iroise de percevoir la dotation allouée aux communes situées en coeur de parc national.
Le sous-amendement rédactionnel de M. Carrez substitue aux mots « coeur de parc national » les mots « parc naturel marin, mentionné à l'article L. 334-3 du code de l'environnement ». Il s'agit de viser plus précisément les communes des îles de Sein, Molène et Ouessant afin qu'elles puissent toucher cette dotation. Comme vous le savez, elles présentent la particularité d'être dépourvues de fiscalité, situation qui remonte sinon à Mathusalem, du moins à des époques que je ne saurais préciser.
Ainsi ces îles pourraient-elles bénéficier d'une aide un peu plus importante, ce qui semble tout à fait normal compte tenu de leur isolement.
