Intervention de Pierre Cardo

Quelques explications s'imposent.

Je rappellerai tout de même que nous étions un certain nombre à nous opposer à la création de la DDU. Dès lors que l'on disposait déjà de la DSU, le plus simple, si l'on voulait que la solidarité s'exerce, était d'abord de limiter le nombre de communes concernées, puis d'éviter de compliquer l'affaire en ajoutant des procédures à celles, nombreuses, qui existent déjà en matière de politique de la ville.

La DDU présente un avantage extraordinaire par rapport à la DSU : le contrôle s'exerce a priori et a posteriori ! Comme on n'est, d'ordinaire, fixés qu'en fin d'année, alors qu'on nous demande de dépenser les sommes allouées avant cette même fin d'année, il en résulte tout un bazar : de nombreuses communes, faute de réponse dans les délais, n'ont toujours pas réussi à lancer leurs projets. L'évaluation après coup va donc être très difficile.

J'espère que, pour le prochain projet de loi de finances, le Gouvernement réfléchira à l'intérêt réel de la DDU. Maire de Chanteloup pendant vingt-six ans, je peux vous raconter bien des histoires sur le financement aventureux de mes projets par ce moyen, et je pense ne pas être le seul à le pouvoir.

Par ailleurs, en droit budgétaire, je le rappelle, les recettes ne sont normalement pas affectées à des dépenses.