Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 57, amendement 249
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Cet amendement remettrait en cause toute la politique du Gouvernement. La DDU est ciblée sur les communes qui connaissent les plus grandes difficultés et concerne la mise en oeuvre de la politique de la ville. Il est vrai que, cette année, on déplore un certain retard administratif et que les notifications aux communes n'ont pas commencé avant le mois de juin, mais en 2010 la somme sera la même qu'en 2009. En tout état de cause, les communes peuvent encore dépenser leur dotation.
Un rattrapage aura donc lieu.
Cela dit, cet amendement prend l'exact contre-pied de toute la politique du Gouvernement en matière de DDU.
