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Intervention de François Pupponi

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 57, amendement 249

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

La DDU, dont on nous avait promis qu'elle serait accordée dès le début de l'année aux cent communes les plus pauvres, qui en avaient grandement besoin, n'est quasiment pas encore notifiée en fin d'année, en raison de la lourdeur des procédures administratives. Nous proposons donc que, fidèle à son nom, la dotation de développement urbain soit une vraie dotation et qu'elle soit notifiée aux communes en début d'année. Il est bien normal que s'exerce ensuite un contrôle a posteriori des services de l'État, mais il n'est pas acceptable que la dotation ne soit pas encore notifiée à la fin de l'année en cours.

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