Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 56, amendement 185
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Non : les logements sociaux des SEM nationales n'ont jamais été pris en compte.
