Intervention de François Pupponi

Tout cela paraît très mesquin. Les logements concernés étaient comptabilisés jusqu'en 2009. Suite à un article voté l'année dernière et qui était passé inaperçu, ils ont été exclus du calcul de la DSU. Le rapporteur spécial vient de nous expliquer que, ce que l'on a su enlever le 31 décembre de l'année dernière, on n'est pas capable de le remettre le 31 décembre de cette année. Non seulement la Caisse des dépôts peut communiquer la liste des logements concernés, puisque auparavant ils étaient bel et bien comptabilisés, mais toutes les directions départementales de l'équipement connaissent le nombre de logements sociaux appartenant aux SEM nationales. Or, que je sache, la DGCL est capable de faire des calculs assez rapides. L'argument du rapporteur spécial ne me convainc pas du tout : il est scandaleux d'invoquer l'incapacité de la DGCL pour priver des communes de plusieurs centaines de milliers d'euros. Si l'amendement est satisfaisant, le sous-amendement n'est pas acceptable, puisqu'il prive certaines communes d'une année de DSU.