Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de David Habib

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 56, amendement 185

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Si vous le permettez, madame la présidente, j'aimerais ajouter un mot, car il s'agit d'une somme importante pour ma commune qui, je crois, est la seule à être privée de DSU par la rédaction actuelle du texte. J'avais déposé un amendement plus global qui prévoyait que soient également comptabilisés tous les logements dont les filiales immobilières de la Caisse des dépôts et consignations étaient propriétaires au 1er janvier 2006 et qui ont été cédés à des bailleurs ayant pris l'engagement de ne pas dénoncer à l'échéance les baux en cours. L'amendement de M. Laffineur est trop restrictif et ne permettra pas, pas même en 2011, d'obtenir le calcul nécessaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion