Intervention de David Habib

J'avais souhaité attirer l'attention de l'Assemblée sur le fait que, contrairement aux SEM locales, les logements sociaux des SEM nationales, relevant de la CDC, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la DSU, ce qui a conduit à des aberrations. Ainsi, il y a deux ans, ma ville a été privée de la moitié de la DSU qu'elle percevait jusqu'alors. En deux ans, ce sont 700 000 euros qui ont disparu. M. Laffineur prétend qu'on ne peut techniquement pas établir les comptes pour 2010 mais, pour une ville de 8 000 habitants, une perte de 700 000 euros est significative.

Tous les responsables de l'État, y compris les membres du Gouvernement, sont surpris par cette anomalie. Dans notre département, Mme Alliot-Marie, pourtant ancienne ministre de l'intérieur, s'étonnait elle-même de cette situation et souhaitait que le Parlement puisse rapidement la corriger.

J'entends bien l'argument de M. Laffineur, mais il me semble que la Caisse des dépôts et consignations doit disposer de quelques fichiers, de quelques ordinateurs, voire de quelques comptables susceptibles de poser des additions et de communiquer à l'État la réalité du parc immobilier détenu sur le territoire national.