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Intervention de François Pupponi

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je suis très surpris par les propos du rapporteur spécial, qui trahissent une méconnaissance de la gravité de la situation dans ces quartiers et révèlent une attitude dogmatique appelant à interrompre l'effort. Est-il raisonnable, l'année même où, comme il le reconnaît lui-même, nous subissons une crise exceptionnelle, d'interrompre notre effort pour les quartiers les plus défavorisés ? Y a-t-il une logique dans tout cela ?

M. le rapporteur général et M. le rapporteur spécial ont eux-mêmes dit qu'en raison de la réforme de la taxe professionnelle, le Gouvernement devait geler les choses en 2010 pour attendre les conséquences de la réforme en 2011. Pourquoi la DSU serait-elle, dans ce contexte, la seule dotation à ne pas être gelée ? Gelons encore en 2010 et engageons la réforme en 2011.

Pierre Cardo a raison : peut-on considérer que Lyon ou Aix-en-Provence soient des villes pauvres ? D'après les propositions du Gouvernement, elles verraient leur DSU augmenter en pourcentage autant que Chanteloup-les-Vignes, Clichy-sous-Bois et Sarcelles. Est-ce bien logique ?

L'année dernière, nous avions gagné cette bataille en diffusant les simulations de votre réforme. Très vite, le Gouvernement avait reculé. Cette année, Gilles Carrez nous a demandé de ne pas sortir les simulations avant le débat, pour ne pas le polluer. Nous ne les avons pas publiées, mais nous le ferons dès lundi matin, monsieur le secrétaire d'État : vous verrez à qui profitent vos propositions…

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