Intervention de Pierre Cardo

Je ne peux pas accepter que l'on dise que ce n'est rien du tout. Toutefois, les budgets des collectivités territoriales, comme celui de l'État, connaissent aujourd'hui une situation difficile, et l'on peut se demander si, à enveloppe constante, il est possible de faire en sorte que les 250 premières communes du classement – et non pas les 150 premières – perçoivent davantage que les autres sur la manne des 70 millions prévus en supplément. Les autres ne verront pas de baisse de leurs ressources, une garantie étant même accordée à la plupart d'entre elles : en tout état de cause, 50 % des premières ont un taux de progression garanti de 1,2 %.

M. Laffineur l'a dit lui-même : certaines des 780 communes concernées ne méritent pas d'avoir la DSU. Comment est-il possible, par exemple, que Lyon en bénéficie cette année ? Cela ne représente rien du tout dans le budget d'une telle commune, mais cela consomme bien des crédits qui nous seraient utiles. Certes, une réforme est en cours au Comité des finances locales, mais elle est longue à venir. La DSU n'est pas plus facile à réformer que la taxe professionnelle. Il y a tant de choses à revoir, y compris la définition du logement social prise en compte ou la péréquation entre les différents indices. Combien d'années la délégation interministérielle à la ville va-t-elle encore travailler sur ce dossier ?

À l'issue d'une longue négociation, Gilles Carrez a discuté hier avec Fadela Amara, et nous sommes tombés d'accord sur une progression pour les 250 premières communes qui n'enlève rien aux autres, puisqu'il y a des montants garantis. Nous sommes donc un certain nombre d'élus locaux, de droite comme de gauche, à être partisans d'une répartition différente. Les avis divergent sur le seuil ; une synthèse à 250 pourrait avoir l'agrément de presque tout le monde. Je ne comprends pas la position du Gouvernement : nos problèmes le laisseraient-ils indifférent ? Nous n'avons pas toujours choisi la forte densité de logement social qui caractérise nos communes, mais nous l'assumons : elle impose que la solidarité nationale se manifeste et que l'État nous aide par une progression différenciée. Ceux qui sont en bas du tableau méritent peut-être un peu plus que les autres. Lyon a-t-il vraiment besoin d'une DSU ?