Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 248
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'an dernier, nous avions déjà longuement débattu d'une modification de la DSU. Le Comité des finances locales, je le répète, est en train de réfléchir à une réforme globale et plus juste ; le rapporteur général et moi-même pensons donc qu'il faut l'attendre.
Actuellement, si la DSU profite essentiellement aux communes les plus en difficulté, ce n'est pas vrai sur l'ensemble du territoire : gardons-nous d'augmenter les inégalités.
