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Intervention de Michel Piron

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Avons-nous les moyens d'une telle dotation de solidarité, qui représente plus de 1 milliard d'euros ? La solidarité joue-t-elle encore son rôle lorsqu'elle « arrose » de la sorte les collectivités que j'évoquais ? Pour ma part je n'ai cessé de plaider un ciblage de l'effort pour redonner tout son sens au principe de solidarité. Comme je le rappelais tout à l'heure, il y a deux moyens pour ce faire. Soit les finances publiques sont dans un état si radieux qu'elles permettent d'octroyer les crédits nécessaires, auquel cas il suffit d'augmenter ceux-ci et de les orienter prioritairement vers les communes les plus en difficulté ; soit nos finances publiques ne le permettent pas et, dès lors, l'enveloppe doit rester constante et être mieux distribuée, au nom, précisément, de la solidarité.

Personnellement, j'ai toujours pensé qu'il convenait de recentrer la DSU au profit de 50 % au maximum des 750 communes éligibles. La proposition de M. Cardo de concentrer, moyennant une enveloppe constante, l'effort sur 250 communes me semble en ce sens raisonnable : elle permet d'éviter un effet de seuil tout en maintenant le niveau de dotation pour toutes les communes.

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