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Intervention de Michel Piron

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Ce débat est particulièrement intéressant car il concerne non seulement le principe même de la péréquation mais aussi ses modalités et ses moyens.

Siégeant moi-même au Comité des finances locales, j'ai pu assister à plusieurs réunions de la commission qui s'intéresse à la DSU. Je veux rappeler quelques points élémentaires. Aujourd'hui, plus des trois quarts des communes qui perçoivent la DSU ont plus de 10 000 habitants.

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