Intervention de Marie-Hélène Amiable

Il faut relativiser l'effort, que l'on dit considérable, engagé depuis 2002, et le mettre au regard des scandaleuses inégalités territoriales dans notre pays. Rapportée à la part que représente la DSU dans les recettes des collectivités, la hausse de 3 % qui est proposée n'a rien d'un effort considérable ; mais nous ne devons pas vivre dans les mêmes endroits ni gérer les mêmes communes.

En 2008, je le rappelle, le Gouvernement a voulu remettre en cause la DSU, avant de reculer face à la fronde des élus locaux qui, toutes tendances confondues, refusaient la pression libérale qu'un telle remise en cause supposait. Certaines collectivités méritent pourtant d'être aidées, la péréquation fiscale devant être corrélée avec les réalités sociales.

Nous soutenons donc l'amendement, et sommes très mécontents de la position du Gouvernement. Revoyons les critères de la DSU afin de la concentrer sur les villes qui ont le plus besoin de l'intervention publique : celles qui comportent de nombreux logements sociaux et allocataires de l'APL. Réfléchissons également à la substitution au critère de revenu moyen de celui de revenu médian, sans doute plus juste. Telle est la réflexion qu'il convient d'engager ; mais ce n'est pas à l'heure où la crise frappe lourdement nos communes qu'il faut reculer sur la DSU.