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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 248

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Une nouvelle affectation ciblée entraînerait un effet de seuil important au bénéfice d'une sorte de « club » des communes éligibles et au détriment de celles qui les suivent dans le classement, pourtant elles aussi pauvres et en difficulté. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) L'amendement accroîtrait donc les disparités entre les attributions, ce qui ne se justifie pas au regard de la situation objective des communes situées au milieu du classement, dont certaines sont également des villes de banlieue.

Quant à la proposition de porter le seuil à 250 communes, elle génèrerait elle aussi de très graves disparités en laissant de côté d'autres villes en difficulté.

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