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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 248
Alain Marleix, secrétaire d'état :
…puisqu'il garantit, pour chacune d'entre elles, le même niveau de dotation qu'en 2009, augmenté du taux décidé par le Comité des finances locales.
