Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 248
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est précisément ce que nous souhaiterions corriger dans les mois qui viennent. Le Comité des finances locales proposera cette réforme en y associant la plus large majorité possible ; il n'est donc pas souhaitable de modifier le système dès cette année.
Je rappelle tout de même que les communes ayant bénéficié d'un effort tout particulier en conserveront les avantages en 2010 ; compte tenu de la croissance en pourcentage, ce sont elles qui percevront l'augmentation la plus forte, ce qui est d'ailleurs normal. Reste que l'on ne peut aller au-delà de cet effort : attendons les conclusions du Comité des finances locales.
