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Intervention de Pierre Cardo

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cardo :

…ce que j'approuve, comme d'autres partenaires concernés ; d'où ce sous-amendement.

Celui-ci, je le répète, n'entraînerait aucune dépense supplémentaire pour l'État. Il intéresse les 250 communes les plus en difficulté, la progression ou le maintien – comme l'an dernier – de la dotation étant garantis pour les autres. Je souhaite donc que nos collègues soutiennent cette mesure, compte tenu notamment des difficultés que nous allons connaître l'an prochain.

Certaines villes ont un plus grand devoir de solidarité. M. Laffineur l'a d'ailleurs compris qui, dans l'amendement qui suivra, souhaite prendre en compte dans la DSU des logements qui n'appartiennent pas à des sociétés de HLM classiques.

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