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Intervention de Pierre Cardo

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cardo :

Celui-ci a fait l'objet de longues discussions avec M. Gilles Carrez et Mme Fadela Amara.

Premier point : nous ne sollicitons pas de crédits supplémentaire en faveur de la DSU, pour laquelle un effort a été réalisé. La question est seulement de savoir comment répartir l'enveloppe entre des communes que l'on estimait déjà trop nombreuses l'an dernier. Le Gouvernement et le Parlement n'ont pas eu le temps de réformer la DSU ; soit. Mais il s'agit aujourd'hui de concevoir un dispositif intermédiaire permettant de garantir certaines progressions pour les communes les plus en difficulté.

Gilles Carrez s'est opposé au dépôt d'un amendement identique à celui de M. Pupponi, qui souhaite voir attribuer la progression maximale, soit une partie des 70 millions d'euros supplémentaires, à 150 communes. Cette répartition, m'a-t-il indiqué, provoque un effet de seuil insupportable, notamment pour les communes classées aussitôt après celles qui sont éligibles : nous ne pouvons donc la renouveler cette année.

Au terme de la longue discussion qu'il a eue hier avec le ministère de la ville, Gilles Carrez a donné son accord pour étendre la liste à 250 communes,…

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