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Intervention de François Pupponi

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, cet amendement porte sur la DSU, qui a provoqué un débat un peu animé en commission.

Depuis les années Borloo – à l'époque, vous étiez ministre, madame la présidente –, d'un commun accord nous avions convenu que l'augmentation annuelle de la DSU, devait être ciblée sur les villes les plus pauvres de notre pays.

Durant ces cinq années importantes, ces villes ont ainsi pu mettre en oeuvre des politiques sociales, éducatives, culturelles et sportives intéressantes.

L'année dernière, le Gouvernement a voulu revenir sur la réforme de la DSU en essayant d'être plus juste. Tout le monde s'accordait sur la nécessité de cette réforme, mais aussi sur le fait que l'augmentation annuelle de la DSU devait aller aux villes les plus pauvres.

Cette année, pour des raisons que j'ai du mal à comprendre et qui peuvent être qualifiées d'idéologiques, le Gouvernement se refuse à maintenir cet accord historique qui avait été gagné de haute lutte, avec la bienveillance du ministre Jean-Louis Borloo à l'époque.

Nous déposons cette année un amendement identique à l'amendement gouvernemental de l'année dernière.

En période de crise, au moment où tout le monde va souffrir, plus encore les quartiers difficiles, et alors que la suppression de la taxe professionnelle fait disparaître mécaniquement tous les dispositifs de péréquation existants – fonds départemental de la taxe professionnelle, fonds de solidarité régional d'Île-de-France –, vous touchez à l'accord unanime sur la DSU.

En commission, je ne suis pas parvenu à vous convaincre. Je voudrais dire au rapporteur que j'ai été extrêmement choqué par les propos qu'il y a tenus et qui revenaient à dire aux communes de banlieue : « Écoutez, vous avez eu assez. Vous avez eu la DSU. Cela vous suffit, débrouillez-vous ! »

Avec beaucoup de solennité, je vous avertis : si cet amendement n'était pas adopté et si – pire encore – le sous-amendement de notre collègue Pierre Cardo ne l'était pas non plus, les villes de banlieue – dont je me fais le porte-parole en accord avec Claude Dilain, le président de l'association concernée –, le prendraient comme un acte de déclaration de guerre, et je pèse mes mots.

Vous allez nous expliquer que vous avez fait beaucoup, que la DSU a augmenté. Je sais que vous allez continuer à être dans le déni. Mais nous vous prévenons solennellement : lorsque de nouveaux événements graves se produiront dans les banlieues, vous pourrez garder vos larmes de crocodile, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, ainsi que tous ceux qui sont d'accord avec cette funeste idée de ne pas orienter la DSU vers les villes les plus pauvres !

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