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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 56, je suis saisie d'un amendement n° 248 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 352 .

La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 248 .

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