Intervention de Philippe Vigier

Cet amendement se situe dans la droite ligne de celui que je viens de présenter pour les dotations d'intercommunalité des communautés urbaines.

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de préciser qu'il y avait des dotations complémentaires, mais nous ne voulons pas qu'une spirale négative s'installe. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à ce que les intercommunalités soient pénalisées le moins possible.

Nous souhaiterions une indexation minimum à zéro – je rappelle qu'en euros courants, cela signifie une chute. Ces agglomérations jouent un rôle majeur en portant certains grands projets au service de la population. Il ne faudrait pas que leurs ressources s'inscrivent dans une spirale négative.

Cet amendement vise donc à pérenniser les ressources de dotations qui sont essentielles à la vie de ces agglomérations.