Intervention de Alain Marleix

Monsieur le député, vous avez soulevé un risque d'évolution négative de la dotation d'intercommunalité pour l'exercice budgétaire 2010.

Cette situation pourrait entrer en contradiction avec l'objectif du Gouvernement de favoriser la progression de l'intercommunalité. Je vous rappelle que les intercommunalités bénéficient par ailleurs de bonifications ou de garanties.

En outre, la commission des finances présente un amendement qui prévoit de réduire l'écrêtement du complément de garantie, ce qui permettra une évolution plus favorable, globalement, de la dotation d'aménagement, et donc de celle des intercommunalités.

Nous avons besoin d'un temps de réflexion, afin d'étudier plus précisément cette question. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

(L'amendement n° 142 rectifié n'est pas adopté.)