Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 55, amendement 142

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement.

C'est au comité des finances locales de répartir une partie de la DGF. En plus, si l'on augmentait les dotations des communautés urbaines, qui ont déjà beaucoup plus que les communautés de communes – 86 euros par habitant contre 23 euros par habitant –, ce serait au détriment de l'ensemble des autres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion