Intervention de Philippe Vigier

Cet amendement porte sur la dotation d'intercommunalité des communautés urbaines et des SAN qui est, depuis 2009, indexée comme la dotation forfaitaire des communes.

Nous voulons absolument éviter que les intercommunalités soient pénalisées par la réduction de cette dotation forfaitaire des communes, même si nous venons d'adopter un amendement important.

Nous souhaitons que le comité des finances locales, comme il le fait pour les communautés d'agglomérations, puisse faire en sorte que ces dotations soient au plus égales à l'inflation prévisionnelle attachée au projet de loi de finances.

Il s'agit de traiter de manière égale les communautés urbaines et les communautés d'agglomérations, en proposant de limiter la progression de leur dotation à l'inflation.