Intervention de Alain Marleix
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 55, amendements 186 139
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Ces amendements s'articulent avec le nouveau schéma de répartition des concours de l'État adoptés par votre assemblée, et qui permet de dégager 131 millions d'euros au profit d'un abondement de la DGF.
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
(Les amendements identiques nos 186 et 139 sont adoptés.)
(L'article 55, amendé, est adopté.)
