Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 55, amendements 186 139
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à ramener l'écrêtement de la dotation de garantie à 2 % alors que le texte prévoit 3 %.
Vous savez que la dotation globale de fonctionnement comporte une dotation forfaitaire et une dotation de garantie. Cette dernière doit être réduite pour pouvoir tenir compte notamment des effets du recensement.
Pour rester dans la logique de l'amendement précédent – des modifications au PLF permettent de reprendre un peu d'argent pour augmenter la DGF –, nous proposons de diminuer l'écrêtement et de le limiter à 2 %.
