Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Lors du débat sur la première partie du PLF pour 2010, votre assemblée a retenu le schéma de répartition des concours de l'État aux collectivités territoriales qui était proposé par le rapporteur général de la commission des finances.

Ce schéma comprend notamment la reconduction à leur niveau de 2009 des dotations d'investissement et de la dotation globale de décentralisation portées par la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Ceci permet d'abonder à due concurrence un prélèvement sur recettes au profit de la dotation globale de fonctionnement.

Le présent amendement tire les conséquences de ce schéma sur le plafond de crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Ce plafond est ainsi ajusté à la baisse à hauteur de -18,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et à -12,1 millions d'euros en crédits de paiement, par rapport au projet initial présenté par le Gouvernement.