Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Relations avec les collectivités territoriales
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :et que toutes les dépenses engagées avant le 31 décembre 2009 pourront être comptées dans les investissements. Sinon, de très nombreuses collectivités risquent de ne pas avoir pu réaliser tous leurs investissements et d'être pénalisées en 2010 sur le remboursement de la TVA.
Poussons le raisonnement un peu plus loin : est-ce que ce seront les engagements ou les ordres de services qui seront pris en compte ? C'est très différent pour les collectivités. J'aimerais obtenir cette précision. Pour notre part, nous tenons beaucoup à ce que ce soit l'engagement et non pas l'ordre de service qui compte.
