Intervention de Marc Laffineur

Madame la présidente, mes chers collègues, je voudrais juste dire un mot sur l'ensemble des recettes et des aides de l'État vis-à-vis des collectivités locales.

Nous connaissons une crise sans précédent depuis la guerre. En 2009, les recettes de l'État ont baissé de 20 %. Bien sûr, quand on est maire, président de conseil général ou président de région, on aimerait toujours avoir plus. Mais, malgré la baisse de 20 % de ses recettes, l'État leur donne un peu plus en 2010 qu'en 2009. Je crois qu'il faut le souligner. C'est un effort important en faveur des collectivités locales.

En 2009, dans le cadre du plan de relance, l'État a fait une avance sur le fonds de compensation de la TVA qui coûte 3 milliards d'euros au budget de l'État. Il s'agit d'une aide considérable accordée aux collectivités locales, et tous les responsables d'exécutif ne peuvent que s'en réjouir.

Profitant de l'occasion, je poserai une question à M. le secrétaire d'État. Quelque 19 000 collectivités ont signé la convention avec l'État qui leur permet de bénéficier du fonds de compensation de la TVA avec un an d'avance.

En commission élargie, j'avais fait part de la même interrogation. Nous savons que, compte tenu de contraintes administratives, les collectivités locales ne pourront pas avoir réalisé exactement l'ensemble des investissements qu'elles s'étaient engagées à faire pour 2010.

Je souhaiterais donc que le Gouvernement nous confirme que l'État regardera leur situation avec attention…