Intervention de Michel Piron

Je salue le fait que les concours financiers progressent de 2,6 % pour les communes et les groupements intercommunaux, de 0,86 % pour les départements, de 10 % pour les régions. Il est vrai que les concours spécifiques liés à des opérations exceptionnelles baissent eux-mêmes de manière exceptionnelle : moins 23 %.

Au-delà de ces observations, je veux rappeler que plusieurs interrogations fortes subsistent, et qu'elles exigeront des réponses dans l'année qui vient.

La première interrogation, connue de toutes et de tous, illustrée par la réforme de la taxe professionnelle, concerne l'avenir des finances locales.

La seconde porte sur les relations entre l'État et les collectivités locales. S'agissant des moyens, quel degré d'autonomie financière entend-on établir demain pour les collectivités locales ou territoriales par rapport à l'État ? S'agissant des politiques territoriales, quel degré d'autonomie réglementaire – sujet trop souvent évacué – est concevable dans la relation entre les collectivités et l'État ? À travers ces questions, je vous invite à regarder ce qui s'est fait dans tous les pays voisins. Contrairement à ce qui se passe chez nous, l'autonomie réglementaire est infiniment plus grande dans les régions, mais l'autonomie financière y est infiniment plus restreinte. Voilà qui nous invite à réfléchir, au-delà de l'examen des crédits de cette mission pour lesquels, bien entendu, le groupe UMP se prononcera favorablement.