Intervention de Bernard Derosier

Vous prévoyez certes une compensation « à l'euro près ». M. Copé est heureux d'entendre de nouveau cette formule qu'il a tant utilisée, mais nous avons vu ce que signifiait pour le Gouvernement cette référence à l'euro près, et personne n'est rassuré. Pour les années suivantes, les choses sont par ailleurs tellement floues que les simulations sont quasiment impossibles.

En tout état de cause, remplacer la plus grosse part de la fiscalité directe des collectivités locales par une dotation constitue une attaque en règle contre leur autonomie fiscale. Or l'autonomie fiscale constitue l'une des clés de la liberté d'administration des collectivités ; peut-être est-ce précisément pour cette raison qu'elle est malmenée par le Gouvernement.

Nous assistons donc à une renationalisation des impôts, laquelle s'allie fort bien à la recentralisation qui se prépare avec la réforme territoriale.

Si l'on additionne les manques à gagner résultant de la non-compensation intégrale des transferts de charges, de la non-indexation sur l'inflation des concours financiers de l'État et des pertes dues à la suppression de la taxe professionnelle, on se rend compte que les collectivités territoriales ne manqueront pas de se trouver très prochainement dans une situation financière insoutenable. Au-delà de l'autonomie fiscale, c'est leur autonomie financière qui est mise à mal.

Les collectivités démontrent au quotidien leur efficacité dans la mise en oeuvre de la politique de proximité. Il est du devoir de l'État de démontrer qu'il reste le garant de la solidarité nationale.