Intervention de Bernard Derosier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en commission élargie, mes collègues du groupe SRC, notamment Marietta Karamanli, ont exprimé les inquiétudes légitimes que ressentent les élus locaux quant à la manière dont le Gouvernement traite les collectivités territoriales.

Les crédits de cette mission représentent une très faible part des sommes versées par l'État aux collectivités, mais il convient de les examiner au regard de la globalité des relations financières entre les deux. Il est plus que jamais nécessaire à mes yeux que les collectivités territoriales travaillent dans un climat de confiance avec l'État. Mais pour qu'un climat de confiance s'instaure, il faut être deux à le vouloir, ce que l'État et le Gouvernement ne souhaitent manifestement pas.

Vos propositions en matière budgétaire, monsieur le ministre, confirment le mauvais traitement réservé aux collectivités. Prenons l'exemple du fonds de compensation de la TVA, qui avait été intégré l'an dernier dans l'enveloppe normée. Il en est cette année, selon vos dires, retiré. Il n'empêche que vous l'intégrez pour mettre en avant une augmentation de 1,2 % de l'ensemble des dotations. Ou bien ce FCTVA se trouve dans l'enveloppe normée ou bien il ne s'y trouve pas. S'il ne s'y trouve pas, force est de constater que l'augmentation des dotations n'est que de 0,6 %. Le FCTVA, rappelons-le, est un remboursement de dépenses d'investissement et non une variable d'ajustement de l'évolution des concours financiers de l'État aux collectivités.

Tout cela donne le désagréable sentiment que le Gouvernement a l'intention de mettre les collectivités locales, c'est-à-dire les citoyens qui les habitent, au régime sec. Le garrot que vous avez posé il y a plusieurs années continue d'être serré. L'étranglement des collectivités locales devient de plus en plus évident.

Cette situation que vous créez par votre politique en matière de démocratie locale et de financement des collectivités territoriales rend les élus locaux particulièrement inquiets. Parmi les raisons de leur inquiétude figure bien entendu la suppression de la taxe professionnelle. Même s'il était indispensable de procéder à une remise à plat fiscale, la méthode utilisée est pour le moins critiquable. Si vous avez dû tenir compte des débats parlementaires, vous l'avez fait de manière très insuffisante.

Le Gouvernement semble d'abord préoccupé par la bonne santé des entreprises – pourquoi pas, après tout ? –, mais ce au détriment des citoyens qui résident dans les communes, les départements et les régions, et en perdant de vue que, si la taxe professionnelle disparaît ou si son produit devient insuffisant, les ménages seront mis à contribution.